Permis d'aménager n° 08303124B0002 au Cannet-des-Maures pour un terrain de 3 799 m², Le Clos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PA n° 08303124B0002
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08303124B0002 a été délivré le 26 février 2025 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Clos. La demande émane de PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 799 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1632, F1633, F1634. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Cannet-des-Maures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cannet-des-Maures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303789127
- SIRET
- 30378912700014
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303124B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |