Permis d'aménager n° 08303121B0001 au Cannet-des-Maures pour un terrain de 6 643 m², Saint Andrieux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 08303121B0001
Demandeur
SUD FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303121B0001 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé Saint Andrieux. Le projet est porté par SUD FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 6 643 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G3088, G3598. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Cannet-des-Maures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cannet-des-Maures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408309136
- SIRET
- 40830913600047
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST LAURENT DU VAR (06703)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |