Permis d'aménager n° 08302122O0002 à Bras pour un terrain de 5 728 m², Bastianne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 08302122O0002
Demandeur
CG2L INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bastianne, le permis d'aménager n° 08302122O0002 a été délivré le 27 décembre 2022 à Bras (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CG2L INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N666, N985, N986. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras Code postal 83149 Identifiant INSEE 83021
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG2L INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915346795
- SIRET
- 91534679500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANS LES PINS (83860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302122O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |