Permis d'aménager n° 08302113B0005 à Bras, Rue De L Egalite
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 08302113B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302113B0005, délivré le 20 juin 2013 à Bras (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De L Egalite.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N343, N1250, N1503. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras Code postal 83149 Identifiant INSEE 83021
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS (83149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302113B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |