Permis d'aménager n° 08301520A0001 à Bauduen, 283 Rte Departementale 71 Les Vallons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 08301520A0001
Demandeur
DULAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 283 Rte Departementale 71 Les Vallons, le permis d'aménager n° 08301520A0001 a été délivré le 8 septembre 2020 à Bauduen (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par DULAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D11799. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bauduen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bauduen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vallons
Territoires administratifs
- Commune
- Bauduen Code postal 83630 Identifiant INSEE 83015
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DULAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751438730
- SIRET
- 75143873000010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BAUDUEN (83630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |