Permis d'aménager n° 08301512A0001 à Bauduen, Notre Dame
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 08301512A0001
Demandeur
COMMUNE DE BAUDUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08301512A0001 a été délivré le 19 mars 2013 à Bauduen (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Notre Dame. Le projet est porté par COMMUNE DE BAUDUEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E80, E81, E92. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bauduen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bauduen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Bauduen Code postal 83630 Identifiant INSEE 83015
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUDUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300150
- SIRET
- 21830015000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAUDUEN (83630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301512A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |