Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830092600001

Permis d'aménager n° 0830092600001 à Bandol pour un terrain de 29 149 m², Avenue De La Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PA n° 0830092600001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830092600001 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé Avenue De La Gare. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 149 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE508. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bandol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

29 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 149 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380100334
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830092600001
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 149 m², situé Avenue De La Gare à Bandol (83150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830092600001, déposé en mairie de Bandol.

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