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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08300819D0001

Permis d'aménager à Bagnols-en-Forêt pour 8 960 m² de terrain - 227 Annexe De Plan Pinet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300819D0001, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PA n° 08300819D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08300819D0001, délivré le 3 juin 2019 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 227 Annexe De Plan Pinet, Bagnols-en-Forêt (83600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 960 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B415, B791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2019

Surface du terrain

8 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B415 B791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 960 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLS-EN-FORET (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300819D0001
Code commune INSEE	83008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 960 m², situé 227 Annexe De Plan Pinet, Bagnols-en-Forêt (83600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300819D0001, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.