Permis d'aménager n° 08219521T0002 à Villemade pour un terrain de 1 978 m², 264 Ch De Nauze Longue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 08219521T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219521T0002 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé 264 Ch De Nauze Longue.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 978 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villemade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villemade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemade Code postal 82130 Identifiant INSEE 82195
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMADE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219521T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |