Permis d'aménager n° 08219520T0002 à Villemade pour un terrain de 6 816 m², Ch De Prades
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 08219520T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219520T0002 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé Ch De Prades.
L'opération concerne un terrain de 6 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1441, B1443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villemade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villemade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemade Code postal 82130 Identifiant INSEE 82195
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219520T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |