Permis d'aménager n° 0821892500001 à Vazerac pour un terrain de 22 409 m², Rue Du Pays De Serres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PA n° 0821892500001
Demandeur
COMMUNE DE VAZERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vazerac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821892500001 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé Rue Du Pays De Serres. COMMUNE DE VAZERAC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 409 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR64, AR196, AR302. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vazerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vazerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vazerac Code postal 82220 Identifiant INSEE 82189
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAZERAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201895
- SIRET
- 21820189500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAZERAC (82220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |