Permis d'aménager n° 08218913T0001 à Vazerac, Chem Rural De Cansiguie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 08218913T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08218913T0001, délivré le 7 octobre 2013 à Vazerac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Rural De Cansiguie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WP108. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vazerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Vazerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vazerac Code postal 82220 Identifiant INSEE 82189
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAZERAC (82220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08218913T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |