Permis d'aménager n° 08217523DR001 à Saint-Vincent-Lespinasse pour un terrain de 2 226 m², Route De Goudourville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 08217523DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08217523DR001 a été délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Goudourville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A807, 0A790, 0A796. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VINCENT LESPINASSE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217523DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |