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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08217520DR001

Permis d'aménager n° 08217520DR001 à Saint-Vincent-Lespinasse pour un terrain de 1 110 m², 36 Place Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE et autorisé le 14 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217520DR001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Lespinasse.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PA n° 08217520DR001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2020 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217520DR001 porte sur un projet situé 36 Place Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201754
SIRET: 21820175400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT VINCENT LESPINASSE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08217520DR001
Code commune INSEE	82175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 110 m², situé 36 Place Du Bourg à Saint-Vincent-Lespinasse (82400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE et autorisé le 14 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217520DR001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Lespinasse.

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