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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08217124C0001

Permis d'aménager n° 08217124C0001 à Saint-Porquier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PA n° 08217124C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PORQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217124C0001 a été délivré le 2 juillet 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PORQUIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Porquier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Saint-Porquier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PORQUIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201713
SIRET
21820171300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT PORQUIER (82700)

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24 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08217124C0001
Code commune INSEE 82171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Porquier (82700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PORQUIER et autorisé le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217124C0001, déposé en mairie de Saint-Porquier.

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