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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08217118C0001

Permis d'aménager n° 08217118C0001 à Saint-Porquier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Porquier (82700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PORQUIER et autorisé le 24 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217118C0001, déposé en mairie de Saint-Porquier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PA n° 08217118C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PORQUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217118C0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PORQUIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Porquier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Porquier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PORQUIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201713
SIRET: 21820171300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT PORQUIER (82700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08217118C0001
Code commune INSEE	82171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Porquier (82700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PORQUIER et autorisé le 24 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217118C0001, déposé en mairie de Saint-Porquier.

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