Permis d'aménager n° 08215822DR001 à Saint-Cirice pour un terrain de 9 403 m², Lieu-Dit Richevue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 08215822DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Richevue, le permis d'aménager n° 08215822DR001 a été délivré le 15 juin 2022 à Saint-Cirice (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cirice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Cirice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Richevue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirice Code postal 82340 Identifiant INSEE 82158
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIRICE (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08215822DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |