Permis d'aménager n° 08215819DR001 à Saint-Cirice pour un terrain de 19 600 m², Lieu-Dit La Garde
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 08215819DR001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08215819DR001, délivré le 28 février 2020 à Saint-Cirice (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Garde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CIRICE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cirice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cirice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirice Code postal 82340 Identifiant INSEE 82158
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201580
- SIRET
- 21820158000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CIRICE (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08215819DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |