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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08215021T0002

Permis d'aménager n° 08215021T0002 à Reyniès pour un terrain de 72 356 m², Pomarede Basse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ; la décision est intervenue le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215021T0002, déposé en mairie de Reyniès.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 mars 2022

Dossier PA n° 08215021T0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08215021T0002 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pomarede Basse. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 356 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD87, ZD94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Reyniès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2022

Surface du terrain

72 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Reyniès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD86 ZD87 ZD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pomarede Basse

Territoires administratifs

Commune: Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	72 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278200019
SIRET: 27820001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08215021T0002
Code commune INSEE	82150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 356 m², situé Pomarede Basse à Reyniès (82370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ; la décision est intervenue le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215021T0002, déposé en mairie de Reyniès.

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