Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08215021T0001

Permis d'aménager n° 08215021T0001 à Reyniès pour un terrain de 17 800 m², 99 Ch De La Bardougne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215021T0001, déposé en mairie de Reyniès.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PA n° 08215021T0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 Ch De La Bardougne, le permis d'aménager n° 08215021T0001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Reyniès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

17 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Localisation du projet à Reyniès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC78 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278200019
SIRET: 27820001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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03 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08215021T0001
Code commune INSEE	82150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 800 m², situé 99 Ch De La Bardougne à Reyniès (82370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 13 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215021T0001, déposé en mairie de Reyniès.

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