Permis d'aménager n° 08214520N0001 à Puygaillard-de-Quercy pour un terrain de 9 203 m², Route Des Garrands
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 08214520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08214520N0001, délivré le 25 septembre 2020 à Puygaillard-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Garrands.
L'opération concerne un terrain de 9 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1478. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Puygaillard-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2021.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Puygaillard-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puygaillard-de-Quercy Code postal 82800 Identifiant INSEE 82145
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |