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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08214514R0001

Permis d'aménager n° 08214514R0001 à Puygaillard-de-Quercy, Bugarel Bas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL PEREIRA ET FILLES et autorisé le 20 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214514R0001, déposé en mairie de Puygaillard-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PA n° 08214514R0001

Demandeur

SARL PEREIRA ET FILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bugarel Bas, le permis d'aménager n° 08214514R0001 a été délivré le 20 janvier 2015 à Puygaillard-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL PEREIRA ET FILLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1546, 0A1547, 0A1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Puygaillard-de-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puygaillard-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1546 0A1547 0A1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bugarel Bas

Territoires administratifs

Commune: Puygaillard-de-Quercy Code postal 82800 Identifiant INSEE 82145
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PEREIRA ET FILLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803498807
SIRET: 80349880700012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: REALVILLE (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08214514R0001
Code commune INSEE	82145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bugarel Bas à Puygaillard-de-Quercy (82800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL PEREIRA ET FILLES et autorisé le 20 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214514R0001, déposé en mairie de Puygaillard-de-Quercy.

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PA n°08214520N0001 Terminé

Route Des Garrands

Puygaillard-de-Quercy (82800)

25 sept. 2020 9 203 m² foncier

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