Permis d'aménager n° 08213416N0001 à Nègrepelisse pour un terrain de 4 997 m², Rue Jules Lombrail
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PA n° 08213416N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213416N0001 a été délivré le 12 avril 2016 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jules Lombrail.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 997 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE135, AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |