Permis d'aménager n° 08212119M0012 à Montauban pour un terrain de 3 159 m², 640 Ch De La Garouille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 08212119M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212119M0012, délivré le 20 novembre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 640 Ch De La Garouille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI276, CI343, CI344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212119M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |