Permis d'aménager n° 08212119M0004 à Montauban pour un terrain de 10 192 m², 435 Ch Des Caussades
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 08212119M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212119M0004 porte sur un projet situé 435 Ch Des Caussades.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1429, H1430, H219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212119M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |