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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08212117M0008

Permis d'aménager à Montauban pour 43 878 m² de terrain - Allee De L Empereur Place F

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212117M0008, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PA n° 08212117M0008

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08212117M0008, délivré le 10 janvier 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee De L Empereur Place F, Montauban (82000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 43 878 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM308, BM293, BM317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

43 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM308 BM293 BM317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 878 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248200099
SIRET: 24820009900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212117M0008
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 878 m², situé Allee De L Empereur Place F, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 10 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212117M0008, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.