Permis d'aménager n° 08211914R0001 à Montalzat, Rte Du Chateau D Eau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 08211914R0001
Demandeur
M.BONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08211914R0001, délivré le 16 décembre 2014 à Montalzat (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par M.BONY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS50, YS51. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montalzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montalzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montalzat Code postal 82270 Identifiant INSEE 82119
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.BONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798519898
- SIRET
- 79851989800018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |