Permis d'aménager n° 08211913R0001 à Montalzat, Chem De Marcayran - Marcayran
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PA n° 08211913R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Marcayran - Marcayran, le permis d'aménager n° 08211913R0001 a été délivré le 13 janvier 2014 à Montalzat (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV24P. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montalzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montalzat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcayran
Territoires administratifs
- Commune
- Montalzat Code postal 82270 Identifiant INSEE 82119
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTALZAT (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |