Permis d'aménager n° 08208920DR001 à Lamagistère pour un terrain de 30 036 m², Saint Michel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 08208920DR001
Demandeur
COMMUNE DE LAMAGISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08208920DR001 a été délivré le 11 juin 2020 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint Michel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMAGISTERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 036 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C799, C800, C801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lamagistère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lamagistère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMAGISTERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200897
- SIRET
- 21820089700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMAGISTERE (82360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMAGISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08208920DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |