Permis d'aménager n° 08208917DR001 à Lamagistère pour un terrain de 9 990 m², Saint Michel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 08208917DR001
Demandeur
COMMUNE DE LAMAGISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08208917DR001, délivré le 23 juin 2017 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Michel. La demande émane de COMMUNE DE LAMAGISTERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C413, C709. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lamagistère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lamagistère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMAGISTERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200897
- SIRET
- 21820089700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMAGISTERE (82360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMAGISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08208917DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |