Permis d'aménager n° 08207322DR001 à Goudourville pour un terrain de 5 252 m², Av De Quercy Lieu-Dit Saint-Pages
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 08207322DR001
Demandeur
SCI FJS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207322DR001, délivré le 26 septembre 2022 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Quercy Lieu-Dit Saint-Pages. Le dossier a été déposé par SCI FJS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D874, D876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Goudourville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Goudourville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Saint-Pages
Territoires administratifs
- Commune
- Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FJS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905306015
- SIRET
- 90530601500017
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- POMMEVIC (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207322DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |