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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08206921R0001

Permis d'aménager n° 08206921R0001 à Ginals, Abbaye De Beaulieu En Roue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SULLY GESTION et autorisé le 19 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206921R0001, déposé en mairie de Ginals.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PA n° 08206921R0001

Demandeur

SULLY GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ginals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08206921R0001 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé Abbaye De Beaulieu En Roue. La demande émane de SULLY GESTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E122, 0E121, 0E120. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ginals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ginals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E122 0E121 0E120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ginals Code postal 82330 Identifiant INSEE 82069
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULLY GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327562062
SIRET: 32756206200056
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08206921R0001
Code commune INSEE	82069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Abbaye De Beaulieu En Roue à Ginals (82330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SULLY GESTION et autorisé le 19 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206921R0001, déposé en mairie de Ginals.

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Permis d'aménager de la même période à Ginals

PA n°08206912R0001 Commencé

Pede

Ginals (82330)

03 juin 2013 30 087 m² foncier

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