Permis d'aménager n° 08206912R0001 à Ginals pour un terrain de 30 087 m², Pede
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 08206912R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pede, le permis d'aménager n° 08206912R0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Ginals (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 30 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D335, 0D340, 0D341. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ginals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ginals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pede
Territoires administratifs
- Commune
- Ginals Code postal 82330 Identifiant INSEE 82069
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08206912R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |