Permis d'aménager n° 08206221S0007 à Finhan pour un terrain de 11 563 m², 45 Route Nationale
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 08206221S0007
Demandeur
LMXX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08206221S0007 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 45 Route Nationale. LMXX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 82620, ZB258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Finhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Finhan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMXX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853027738
- SIRET
- 85302773800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08206221S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |