Permis d'aménager n° 08206221S0006 à Finhan pour un terrain de 2 006 m², 245 B Che De La Gare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PA n° 08206221S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 245 B Che De La Gare, le permis d'aménager n° 08206221S0006 a été délivré le 30 octobre 2021 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB294. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Finhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Finhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08206221S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |