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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0820332500003

Permis d'aménager n° 0820332500003 à Castelsarrasin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castelsarrasin (82100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELSARRASIN et autorisé le 2 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820332500003, déposé en mairie de Castelsarrasin.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PA n° 0820332500003

Demandeur

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0820332500003 a été délivré le 2 octobre 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELSARRASIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelsarrasin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200335
SIRET: 21820033500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASTELSARRASIN (82100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820332500003
Code commune INSEE	82033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castelsarrasin (82100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELSARRASIN et autorisé le 2 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820332500003, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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