Permis d'aménager n° 0820332500001 à Castelsarrasin pour un terrain de 7 860 m², 241 Imp De Verries
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PA n° 0820332500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 241 Imp De Verries, le permis d'aménager n° 0820332500001 a été délivré le 23 avril 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AIGNAN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |