Permis d'aménager n° 08203312P0008 à Castelsarrasin pour un terrain de 13 248 m², 164 Che Du Ruisseau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 08203312P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08203312P0008 a été délivré le 10 janvier 2013 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 164 Che Du Ruisseau.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB18, CB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203312P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |