Permis d'aménager n° 08203312P0006 à Castelsarrasin pour un terrain de 8 268 m², Chemi Du Chantre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 08203312P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08203312P0006 a été délivré le 24 janvier 2013 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Chantre.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT157. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
8 ans 1 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203312P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |