Permis d'aménager n° 0820312500001 à Castelmayran pour un terrain de 14 359 m², Ch Du Stade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2025
Dossier PA n° 0820312500001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelmayran (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820312500001 a été délivré le 23 novembre 2025, pour un projet situé Ch Du Stade. COMMUNE DE CASTELMAYRAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C134, C1572, C1571. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelmayran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmayran Code postal 82210 Identifiant INSEE 82031
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELMAYRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200319
- SIRET
- 21820031900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELMAYRAN (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |