Permis d'aménager n° 08202323A0001 à Bourret pour un terrain de 10 220 m², 490 Lieu- Coste Del Segue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 08202323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 490 Lieu- Coste Del Segue, le permis d'aménager n° 08202323A0001 a été délivré le 5 octobre 2023 à Bourret (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1175, 0A1176, 0A1177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bourret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourret Code postal 82700 Identifiant INSEE 82023
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |