Permis d'aménager n° 08202315T0001 à Bourret, Cd 55 Devant
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 08202315T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08202315T0001, délivré le 10 juillet 2015 à Bourret (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cd 55 Devant.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A882, 0A167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bourret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
13/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bourret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourret Code postal 82700 Identifiant INSEE 82023
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBEROUGER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202315T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |