Permis d'aménager n° 08201123L0001 à Barry-d'Islemade pour un terrain de 24 214 m², Biro Soulel Belluc/Biro Soulel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 08201123L0001
Demandeur
LOFT WOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barry-d'Islemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08201123L0001 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé Biro Soulel Belluc/Biro Soulel. LOFT WOOD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B856, B1235, B1240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Barry-d'Islemade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barry-d'Islemade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belluc/Biro Soulel
Territoires administratifs
- Commune
- Barry-d'Islemade Code postal 82290 Identifiant INSEE 82011
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOFT WOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790214563
- SIRET
- 79021456300013
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GAGNAC SUR GARONNE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201123L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |