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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08132618A0001

Permis d'aménager n° 08132618A0001 à Sainte-Croix pour un terrain de 4 184 m², Lieu-Dit La Croix Blanche

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132618A0001, déposé en mairie de Sainte-Croix.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PA n° 08132618A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08132618A0001, délivré le 10 août 2018 à Sainte-Croix (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Croix Blanche.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 184 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

4 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix Code postal 81150 Identifiant INSEE 81326
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 184 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNAC LES MINES (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08132618A0001
Code commune INSEE	81326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 184 m², situé Lieu-Dit La Croix Blanche à Sainte-Croix (81150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132618A0001, déposé en mairie de Sainte-Croix.

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Permis d'aménager de la même période à Sainte-Croix

PA n°08132613A0001 Terminé

Le Bourg

Sainte-Croix (81150)

11 juil. 2013 11 699 m² foncier

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