Retour aux autorisations de Sainte-Croix

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08132613A0001

Permis d'aménager n° 08132613A0001 à Sainte-Croix pour un terrain de 11 699 m², Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132613A0001, déposé en mairie de Sainte-Croix.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PA n° 08132613A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Sainte-Croix (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08132613A0001 porte sur un projet situé Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 699 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Surface du terrain

11 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

10/09/2015

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix Code postal 81150 Identifiant INSEE 81326
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CROIX (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08132613A0001
Code commune INSEE	81326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 699 m², situé Le Bourg à Sainte-Croix (81150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132613A0001, déposé en mairie de Sainte-Croix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Croix

PA n°08132618A0001 Autorisé

Lieu-Dit La Croix Blanche

Sainte-Croix (81150)

10 août 2018 4 184 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix

Permis de construire à Sainte-Croix

53 autorisations