Permis d'aménager n° 08130624A0001 à Valderiès pour un terrain de 3 928 m², Lieu-Dit La Cabane
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 08130624A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 à Valderiès (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08130624A0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Cabane.
L'opération concerne un terrain de 3 928 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Valderiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Valderiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDERIES (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08130624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |