Permis d'aménager n° 08130619A0001 à Valderiès pour un terrain de 28 314 m², Lieu-Dit Font Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 08130619A0001
Demandeur
COMMUNE DE VALDERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08130619A0001, délivré le 2 juillet 2019 à Valderiès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Font Neuve. COMMUNE DE VALDERIES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 314 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1474, B578, B584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Valderiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Valderiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALDERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103067
- SIRET
- 21810306700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALDERIES (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08130619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |