Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08129217A0001

Permis d'aménager n° 08129217A0001 à Tanus pour un terrain de 33 279 m², Route Departementale N_152

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PA n° 08129217A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tanus (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08129217A0001 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé Route Departementale N_152.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 279 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Tanus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

33 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/11/2018
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Tanus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanus Code postal 81190 Identifiant INSEE 81292
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 279 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANUS (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08129217A0001
Code commune INSEE 81292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 279 m², situé Route Departementale N_152 à Tanus (81190).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129217A0001, déposé en mairie de Tanus.

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