Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08129213A0001

Permis d'aménager n° 08129213A0001 à Tanus, Puech Redon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TANUS et autorisée le 21 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129213A0001, déposé en mairie de Tanus.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 08129213A0001

Demandeur

COMMUNE DE TANUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08129213A0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Tanus (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Puech Redon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TANUS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Tanus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Localisation du projet à Tanus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Redon

Territoires administratifs

Commune: Tanus Code postal 81190 Identifiant INSEE 81292
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TANUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102929
SIRET: 21810292900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TANUS (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08129213A0001
Code commune INSEE	81292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Puech Redon à Tanus (81190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TANUS et autorisée le 21 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129213A0001, déposé en mairie de Tanus.

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