Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08128521A0001

Permis d'aménager n° 08128521A0001 à Sérénac, Route De La Calmette Lando Fresco

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ODDO et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128521A0001, déposé en mairie de Sérénac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 08128521A0001

Demandeur

ODDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérénac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08128521A0001 a été délivré le 8 juin 2021, pour un projet situé Route De La Calmette Lando Fresco. ODDO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sérénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Sérénac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lando Fresco

Territoires administratifs

Commune: Sérénac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81285
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODDO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851960930
SIRET: 85196093000010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)

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PA n°08128520A0001 Terminé

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11 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08128521A0001
Code commune INSEE	81285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Calmette Lando Fresco à Sérénac (81350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ODDO et autorisé le 8 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128521A0001, déposé en mairie de Sérénac.

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